Les entreprises ont bloqué les téléphones portables des clients et le tribunal a jugé que cette pratique était abusive.
Les téléphones portables sont devenus de plus en plus essentiels dans nos vies. Chaque jour qui passe, des appareils plus sophistiqués et plus complets arrivent sur le marché, de nouvelles applications et de nouveaux sites Web arrivent également, qui nous font passer encore plus de temps connectés. Beaucoup disent que les téléphones portables sont devenus des extensions de nous, car il est presque impossible de rencontrer quelqu'un qui n'utilise pas ces appareils. L'utilisation a même commencé de plus en plus tôt, puisque l'on voit plusieurs exemples de parents offrant des téléphones portables en cadeau à leurs jeunes enfants. Autrement dit, nous sommes de plus en plus connectés !
En plus d’être pratiques et fonctionnels pour téléphoner, les téléphones portables gagnent en renfort : les applications. Ils sont de plus en plus technologiques et peuvent nous aider dans diverses tâches quotidiennes, comme effectuer des paiements, des virements, des achats, résoudre des problèmes de santé, planifier des examens et bien plus encore, facilitant ainsi notre routine bien remplie. Et c’est encore une autre raison pour laquelle il est presque impossible de vivre sans téléphone portable de nos jours.
Cependant, une pratique consistant à bloquer les téléphones portables des utilisateurs était assez fréquente dans certaines entreprises et cela est même devenu une affaire de justice. Découvrez dès maintenant tous les détails de ce sujet controversé et quelle a été l’issue de l’affaire !
Prêts
Utiliser des actifs comme garantie lors d’une demande de prêt est assez courant et constitue un moyen d’obtenir de meilleurs crédits et taux. Les maisons et les voitures sont souvent utilisées dans cette négociation. Cependant, pour les personnes qui ne disposent pas de ces atouts, leur propre téléphone portable peut être utilisé à ce moment-là. Cependant, ce n'est pas seulement le téléphone portable qui devient une garantie pour ces entreprises, mais aussi l'accès à celui-ci et aux données liées à l'appareil.
Pour obtenir le prêt, il faut souvent avoir plus de 18 ans, accepter les conditions d'adhésion, justifier de revenus et disposer d'un téléphone portable avec le Système d'exploitation Android.
À partir de là, un programme connu sous le nom de Device Locker (« device locker ») est installé sur le téléphone portable et, en cas de défaut, l'entreprise est en mesure de bloquer les fonctions essentielles de l'appareil du client, et il n'est libéré que pour passer des appels urgence. Par conséquent, il n’est pas possible d’utiliser Internet, des applications et d’appeler qui que ce soit.
Décision
Cette situation a fini au tribunal, et récemment, la Cour de Justice du District Fédéral et des Territoires a décidé que cette pratique était interdite et que les entreprises ne pouvaient pas bloquer le fonctionnement des appareils des clients défaillants, car cette pratique portait préjudice aux clients, qui n'acceptaient les conditions que parce qu'ils étaient en situation vulnérable et ayant besoin de montants de prêt.
Le juge chargé du dossier a donc déterminé que les entreprises ne peuvent plus exiger les téléphones portables comme garantie dans les contrats ni les bloquer en cas de défaut.
L'action a été déposée par l'Institut brésilien pour la protection des consommateurs, Idec, en collaboration avec le Ministère public du District fédéral et des Territoires, contre les sociétés Supersim Análise de dados et Socinal SA.- Crédito, Financiamento e Investimento. Les deux sociétés ont exigé que le programme soit installé sur les téléphones portables des clients lors de la signature du contrat.
Les auteurs de l'action ont fait valoir que cette pratique est abusive et illégale, dans la mesure où les téléphones portables sont un actif essentiel et ne peuvent pas être utilisés comme garantie, et que le blocage était une forme d'embarras pour les consommateurs, dépassant les limites établies par la législation brésilienne.
Cependant, le tribunal a rejeté la demande d'indemnisation pour préjudice moral, estimant qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour confirmer que tous les clients des entreprises avaient subi un préjudice. La décision a été jugée en première instance et les entreprises peuvent faire appel.